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Est-il possible de modifier un bail ?
F
Écrit par Félix Hamel
Mis à jour il y a plus de 7 mois

Un bail est modifiable tant qu'il n'est pas encore signé par tous les partis.

Un bail signé ou actif ne peut être modifié légalement sous aucun prétexte.

Bail généré en attente de signature :

  1. Cliquez sur l'onglet Baux dans la colonne de gauche.

  2. Cliquez sur le bail que vous désirez modifier

  3. Cliquez sur modifier le bail

  4. Cliquez sur modifier le brouillon

*Prendre note que les signatures seront effacées lors de l'étape de la modification du bail.

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Bail brouillon :

  1. Cliquez sur l'onglet Baux dans la colonne de gauche.

  2. Cliquez sur le bail que vous désirez modifier

  3. Cliquez sur modifier le brouillon

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Ajout d'une annexe à un bail signé ou actif

Si vous souhaitez tout de même, d’un commun accord, transmettre une nouvelle annexe à votre locataire après avoir signé le bail, nous vous invitons à la transmettre par l’onglet des communications (certifiées).


Il ne sera pas possible de la signer, mais une simple réponse positive à votre communication aura la même valeur puisque votre locataire à un compte auquel il est le seul à pouvoir accéder, son identité est donc garantie.

Vous avez d'autres questions? Continuez de parcourir notre Centre d'aide, ou contactez-nous!

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