Le format de notre bail en ligne est validé par le Tribunal administratif du logement et Publications Québec.

Notre système permet seulement 1 propriétaire sur 2 de signer. De façon légale, l'un représente l'autre. Comme montré sur l'image ci-dessous, il suffit d'indiquer que le propriétaire 1 sera représenté par le propriétaire 2.

À savoir : le format de bail du Tribunal administratif du logement (auparavant la Régie du Logement) ne permet d'afficher que 2 propriétaires. Si le logement est détenu par plus de 2 propriétaires, il est alors tout à fait possible d'ajouter une annexe au bail mentionnant l'ensemble des propriétaires.

Vous avez d'autres questions? Continuez de parcourir notre Centre d'aide, ou contactez-nous!