Les baux électroniques créés sur Bloc Solutions sont utilisés sous licence, avec l'autorisation des Publications du Québec, et respectent le format du formulaire papier, tel que requis et autorisé par le Tribunal administratif du logement (auparavant la Régie du Logement). Ils sont parfaitement légaux et respectent les ententes établies.
Avec la version électronique du bail, terminé le temps où il fallait remplir les baux manuellement, en papier et se rencontrer pour signer le tout. Avec Bloc Solutions, tout est informatisé!
Le tout s'envoie par courriel ou si vous en avez vraiment besoin, vous pouvez l’imprimer et faire signer votre locataire en personne.
Bien que nous encourageons la formule entièrement en ligne, la plateforme de Bloc Solutions permet d’imprimer facilement les baux produits de façon électronique. Pour ce faire, vous devez utiliser obligatoirement une imprimante couleur supportant le « grand format » (légal - 8 ½ po x 14 po ou 21,59 cm x 35,56 cm). À noter que seule l'impression en couleur des baux est acceptée par Publications du Québec.
Tous les baux résidentiels peuvent être générés, signés et/ou imprimés en français et en anglais.
Le respect du droit à la vie privée :
Sur la plateforme de Bloc Solutions, la collecte d'informations se fait dans le respect total du droit à la vie privée des utilisateurs. Ce droit fondamental est notamment encadré par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Cette loi détermine les règles relatives à la collecte, à la conservation, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels.
Vous avez d'autres questions? Continuez de parcourir notre Centre d'aide, ou contactez-nous!